Quel est le rôle de votre mutuelle d’entreprise en cas d’accident du travail ?

Quand il vous arrive un accident au travail ou sur le trajet qui vous y conduit, vous êtes normalement pris en charge par la Sécurité sociale. Votre mutuelle d’entreprise, obligatoire dans tout le secteur privé, peut quant à elle vous apporter un soutien non négligeable pour la gestion du quotidien durant votre convalescence, voire au-delà. Quelles prestations peut-elle vous apporter ? Focus sur les aides que peuvent délivrer les complémentaires santé.

Comment s’organise la gestion d’un accident de travail ?

Comme l’indique l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Délai de déclaration d’un accident de travail

En cas d’accident de travail, le salarié dispose de 24 heures suivant l’événement pour effectuer sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de son centre de Sécurité sociale. Ce délai peut être prolongé en cas d’incapacité prouvée. L’employeur dispose, quant à lui, de 48 heures pour effectuer sa déclaration d’accident auprès de sa caisse d’assurance maladie.

Qui paie quoi ?

Dans la majorité des cas et si les délais de déclaration sont respectés, c’est bien la Sécurité sociale qui prend en charge à 100 % tous les soins inhérents à l’accident de travail. Elle verse également des indemnités journalières, sans délai de carence et à hauteur de 60 % du salaire jusqu’au 28e jour d’arrêt et 80 % au-delà du 28e jour d’arrêt.

La mutuelle d’entreprise, comme celle d’AvenirMutuelle, peut apporter des prestations complémentaires en fonction du contrat souscrit par l’entreprise.

Fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise

Lors d’une embauche, l’entreprise intègre son nouveau collaborateur dans son contrat collectif de mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire santé doit présenter un minimum de garanties, définies par la loi, et connu sous le nom de panier de soins ou contrat responsable. Ainsi, le salarié bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle de ses frais médicaux en fonction des différentes garanties souscrites par l’employeur.

L’aide à domicile, un soutien précieux en cas d’accident de travail

Si le régime obligatoire permet d’être soigné et indemnisé, il ne permet pas d’être accompagné dans la vie quotidienne durant la période de convalescence. La mutuelle d’entreprise joue alors un rôle essentiel.

Selon les dommages corporels et les soins nécessaires à votre bon rétablissement, le passage régulier d’une aide à domicile peut ainsi être proposé par votre mutuelle d’entreprise si cette option a été souscrite par votre employeur. Cette aide précieuse vous permet de surmonter les difficultés sur tous les aspects de votre vie quotidienne : organisation de votre vie de famille, notamment en cas d’hospitalisation longue ; suivi de votre situation administrative et financière.

Lors de la signature de votre contrat de travail, veillez donc à bien vérifier ce que prévoit votre mutuelle d’entreprise en cas d’accident du travail.

Le financement de l’aide à domicile

L’aide au domicile peut se décliner en différents services : auxiliaires de vie, soutien scolaire, nourrice pour aller chercher vos enfants, ménage, livraison de courses…

Si certaines de ces prestations vous sont absolument nécessaires, mais qu’elles n’ont pas été souscrites par votre employeur dans le cadre du contrat collectif de mutuelle d’entreprise, il faudra trouver le financement adéquat pour en bénéficier. Dans ce cas et en fonction de votre situation, vous pourrez prétendre à différentes aides publiques, dont les déductions fiscales prévues dans le cadre d’un maintien à domicile… Pour connaître toutes les possibilités de financement, l’idéal est de rencontrer une assistante sociale de l’établissement qui vous soigne ou de votre mairie. Elle pourra vous orienter au mieux sur tous les dispositifs auxquels vous êtes éligibles.

Auteur de l’article : La redaction

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